MENTIONS LEGALES
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Le comité des fêtes de Quincieux se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de Saôn’Automne ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saonautomne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Comité des fêtes de Quincieux, association régie par la loi du 1er juillet 190, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture du Rhône sous le numéro W691093952, ayant son siège chez Monsieur ROCHER 9 Rue des Combattants AFN 69650 QUINCIEUX
Responsable publication : Comité des fêtes de Quincieux
Webmaster : Isabelle MALBRANCQ – isabelle.malbrancq@gmail.com
Délégué à la protection des données : Isabelle Malbrancq – isabelle.malbrancq@gmail.com
Conception & Développement du site : Darius PARAGE – dariusparage.com
Hébergement : IONOS situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines : (+33) 9 70 80 89 11.
2. Crédits visuels
Crédits photographies : ©saonautomne ©axelnoury ©colinbitaud ©patricenoury
Crédit photographies artistes : Gaël Faure ©kathiasaul / Send Me Love Letters ©smll / Oète @yann_Orhan / Zaho de Sagazon @ZoéCavaro
3. Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, le comité des fêtes de Quincieux, association organisatrice du festival Saôn’Automne, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Le comité des fêtes de Quincieux attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site web wwwsaonautomne.fr, le type de données susceptibles d’être recueillies sont celles transmises directement via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » et « email ».
- Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Ces données sont utilisées par Le comité des fêtes de Quincieux, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
2.Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation : les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
3. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez un droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données : Isabelle MALBRANCQ – isabelle.malbrancq@gmail.comGëa
